Conditions générales d’utilisation moriavelunara.sbs
Bienvenue sur moriavelunara.sbs. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des conditions décrites ici. Veuillez lire attentivement ce document pour utiliser nos services en toute sérénité.
Mise à jour le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur moriavelunara.sbs et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Ces règles encadrent toutes vos interactions avec les contenus et fonctionnalités du site.
Définitions
Certains termes employés dans ce document ont une signification précise expliquée ci-dessous.
- « Site » désigne le site internet moriavelunara.sbs et l’ensemble de ses pages, contenus ou fonctionnalités numériques.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou s’inscrivant sur moriavelunara.sbs, que ce soit pour consultation ou interaction.
- « Services » regroupe toutes les fonctionnalités, outils, accès ou solutions proposés sur moriavelunara.sbs.
- « Contenu » inclut textes, images, éléments graphiques, vidéos ou articles présents sur le site.
Utilisation des services
Nos services s’adressent aux utilisateurs souhaitant s’informer ou interagir avec nos contenus digitaux. L’usage doit rester loyal et respecter l’intérêt général.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’accord d’un représentant légal.
Les services ne sont pas destinés aux mineurs sans autorisation.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et à faire preuve de bonne foi.
- Ne pas usurper l’identité ou les données d’un tiers lors de l’inscription.
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour dans son espace personnel.
- Adopter une navigation respectueuse des autres utilisateurs et de l’intégrité du site.
- Respecter toute consigne ou règlement affiché sur le site ou communiqué par l’équipe Moriavelunara.
Usages interdits
L’utilisateur doit s’abstenir de toute conduite inappropriée ou illicite.
- Diffuser des contenus illégaux, susceptibles de nuire à autrui ou contraires à l’ordre public.
- Utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités (spams) ou collecter des informations sans consentement.
- Contourner ou tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
- Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation écrite.
- Diffamer, harceler ou menacer un autre utilisateur ou membre de l’équipe Moriavelunara.
Propriété intellectuelle Moriavelunara
Tous les éléments présents sur moriavelunara.sbs, y compris textes, images, logo, codes et contenus digitaux, sont propriétaires ou sous licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou soumettre du contenu dans le respect des lois en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant sur moriavelunara.sbs, l’utilisateur consent à ce que ces contenus soient diffusés et éventuellement modérés par l’équipe.
Respect de la vie privée et RGPD
Moriavelunara.com applique le règlement RGPD et la législation française relative à la protection des données. Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Politique de confidentialité
Limite des informations et avertissement
Les contenus présents sur moriavelunara.sbs sont proposés à titre informatif seulement.
Avertissement important:
Toute action ou décision issue des contenus du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité Moriavelunara
Moriavelunara.com ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser moriavelunara.sbs en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut saisir un médiateur choisi d’un commun accord.
Cette démarche n’exclut pas d’autres recours prévus par la loi française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les différends liés à des achats en ligne.
Accès à la plateforme ODR européenne: Accès à la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige relatif au site. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Moriavelunara.com peut suspendre l’accès ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version à jour prévaut.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Contrat intégral entre parties
Ce document représente l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et moriavelunara.sbs concernant l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant les conditions ou nos services, contactez-nous via l’un des moyens ci-dessous.
Adresse email: content@moriavelunara.sbs
Téléphone: +33 6 43-39-28-36
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Mise à jour effective le 18 novembre 2025
Version: 1.0